Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 20/05/2023.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.picardsandmagnetisme.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Sandrine Picard
Contact : picardsand[@]outlook.fr – 07 68 84 13 64
Adresse : 3 rue de la Gendarmerie 13160 Châteaurenard.
Identification de l’entreprise : EI Sandrine Picard
SIREN : 84427739200024
Adresse postale : 3 rue de la Gendarmerie 13160 Châteaurenard
Directeur de la publication : Sandrine Picard
Hébergeur : Autre
Délégué à la protection des données : Sandrine Picard – picardsand[@]outlook.fr
Autres contributeurs : Conception web et design : Updoze
2 – ACCES AU SITE.
Le site https://www.picardsandmagnetisme.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- Soins énergétiques (Magnétisme et EFT).
- Gestion des traumas (EMDR++)
- Communication et soins énergétiques sur les animaux
- Stages et formations en magnétisme.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sandrine Picard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandrine Picard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité.
Sandrine Picard ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.picardsandmagnetisme.fr/.
Sandrine Picard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.picardsandmagnetisme.fr/.
Sandrine Picard s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.picardsandmagnetisme.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sandrine Picard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sandrine Picard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-979 du 8 octobre 1996, en aucun cas les séances ne sont thérapeutiques et ne remplacent un traitement médical ou d’ordre psychologique.
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.picardsandmagnetisme.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sandrine Picard – picardsand[@]outlook.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez la page https://www.picardsandmagnetisme.fr/.
6 – Liens hypertextes et cookies
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